Qu'est-ce qu'une Personne Politiquement Exposée?

Une Personne Politiquement Exposées ("PPE") est une personne qui occupe ou s'est vue confier une fonction publique importante. Les membres de sa famille ou des personnes connues pour lui être étroitement associées sont également inclues dans cette catégorie.

Les personne qui occupent ou se sont vues confier une fonction publique importante sont entre outres :
- les chefs d'État, les chefs de gouvernement, les ministres, ministres délégués et secrétaires d’État ;
- les parlementaires ou les membres d’organes législatifs similaires ;
- les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres hautes juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours, sauf circonstances exceptionnelles ;
- les membres des cours des comptes ou des conseils ou directoires des banques centrales ;
- les ambassadeurs, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées ;
- les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques ;
- les responsables et les membres des organes dirigeants de partis politiques;
- les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d’une organisation internationale, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein.

Les membres de la famille des PPEs sont :

- le conjoint ;
- tout partenaire considéré pal la loi comme l’équivalent d’un conjoint ;
- les enfants et leurs conjoints, ou partenaires considérés par la loi comme l’équivalent d’un conjoint ;
- les parents ;
- les frères et sœurs.

Les personnes connues pour être étroitement associées d'une PPE comprennent entre outres :
- toute personne bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec une PPE ou qui entretient une relation d’affaires étroite avec une PPE;
- toute personne qui est le seul bénéficiaire effectif d’une personne morale établie au profit, en réalité, d'une PPE.

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